Socfin a déjà été la cible de manifestations concernant son bilan environnemental et son traitement des communautés locales, comme lors de cette manifestation de 2019 au Luxembourg. © PHOTO: Archives LW
Virgule | 06/08/2026
Après six ans de procédure, les ONG contre-attaquent Socfin
Après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire qui les opposait à la holding luxembourgeoise Socfin, quatre ONG refusent de tourner la page. Avec leur campagne «On ne se taira pas», elles poursuivent désormais l’entreprise pour procédure abusive.
Audrey Somnard
Journaliste indépendante à Londres
Pendant près de six ans, elles se sont défendues. Aujourd’hui, elles veulent reprendre l’initiative. En lançant la campagne «On ne se taira pas», Humundi, FIAN Belgique, le CNCD-11.11.11 et SOS Faim Luxembourg espèrent transformer leur propre expérience en un combat plus large. Les quatre organisations poursuivent désormais à leur tour Socfin pour procédure abusive.
Au-delà d’une éventuelle indemnisation, elles souhaitent attirer l’attention sur les procédures-bâillons, ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), ces actions en justice qui, selon elles, cherchent moins à obtenir une condamnation qu’à décourager les critiques. «Les multinationales et ceux qui les dirigent ne peuvent pas utiliser leur puissance financière pour museler la société civile», résume Sebastian Weier, chargé de plaidoyer politique chez SOS Faim Luxembourg. «Nous voulons montrer que ces procédures ne doivent plus rester sans réponse.»
Une victoire qui ne tourne pas la page
L’affaire remonte à 2019, lorsqu’un rapport publié par FIAN Belgique dénonce de présumées violations des droits humains sur plusieurs plantations africaines exploitées par des filiales du groupe Socfin, une holding domiciliée au Luxembourg. SOS Faim Luxembourg rejoint alors la mobilisation et participe à une action de sensibilisation organisée devant l’assemblée générale de l’entreprise. Quelques semaines plus tard, Socfin dépose plainte contre les quatre ONG et sept collaborateurs pour calomnie, diffamation et injures.
Il faudra attendre 2024 pour que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg prononce un non-lieu, estimant qu’aucune infraction ne peut être retenue. Pour les associations, cette décision leur donne raison sur le fond, mais elle ne fait pas disparaître les six années écoulées entre le dépôt de la plainte et la décision de justice. C’est précisément ce décalage qui explique leur démarche actuelle.
«Beaucoup de personnes pensent qu’un procès se résume à son verdict. En réalité, le simple fait d’être poursuivi pendant plusieurs années peut déjà produire l’effet recherché», explique Sebastian Weier. Selon lui, une telle procédure détourne progressivement une organisation de sa mission première. Pendant des années, il faut répondre aux actes de procédure, préparer les dossiers avec les avocats et mobiliser des ressources qui ne sont plus consacrées aux projets de terrain. À cela s’ajoute un effet plus difficile à mesurer: lorsqu’une organisation a déjà été poursuivie une première fois, elle pèse inévitablement davantage chacun de ses mots avant de publier un nouveau rapport ou de mettre en cause une entreprise.
Pour Me Pierre Hurt, avocat spécialisé en contentieux qui représente SOS Faim dans cette affaire, c’est précisément cette durée qui distingue une procédure-bâillon d’un contentieux classique. L’objectif n’est pas nécessairement d’obtenir une condamnation. Une procédure suffisamment longue et coûteuse peut, à elle seule, produire les effets recherchés. «Le procès devient lui-même la sanction», résume-t-il.
Préparer une telle défense oblige les organisations à reprendre l’ensemble du dossier, à retrouver les documents sur lesquels reposent les accusations contestées et à justifier chaque affirmation. Même lorsqu’elles obtiennent finalement gain de cause, les années consacrées à ce travail ne peuvent plus être récupérées. Pour l’avocat, c’est précisément cette logique que les nouvelles règles européennes cherchent aujourd’hui à remettre en question.
L’Europe tente de rééquilibrer le rapport de force
Pour Me Pierre Hurt, l’affaire Socfin illustre surtout les limites du droit actuel. Une organisation poursuivie à tort peut déjà demander réparation, mais cette possibilité intervient généralement lorsque l’essentiel du préjudice est déjà subi. «Dans ce type de dossier, le temps fait partie de l’arme», résume l’avocat. Plus une procédure dure, plus elle mobilise des ressources qui ne sont plus consacrées à la mission de l’organisation visée.
C’est précisément cette logique que la directive européenne contre les procédures-bâillons cherche à inverser. Adoptée en 2024, elle prévoit plusieurs mécanismes destinés à protéger les personnes qui participent au débat public, qu’il s’agisse de journalistes, de lanceurs d’alerte, de chercheurs ou d’ONG. L’idée est de permettre aux tribunaux d’écarter plus rapidement les actions manifestement abusives, afin qu’elles ne puissent plus produire leurs effets pendant plusieurs années avant même qu’un jugement soit rendu.
Le Luxembourg travaille actuellement à la transposition de cette directive. Le projet de loi est globalement salué par les organisations de la société civile, notamment parce qu’il étend certaines protections aux affaires purement nationales. Dans un avis rendu ce printemps, le Conseil de l’Europe estime toutefois que plusieurs dispositions pourraient encore être renforcées afin de garantir une protection plus complète contre les procédures-bâillons. Pour les ONG, cette réforme arrive trop tard pour leur propre dossier, mais elle pourrait éviter que d’autres associations connaissent des procédures aussi longues avant d’être blanchies.
Un phénomène qui dépasse le Luxembourg
L’affaire Socfin n’est pas un cas isolé. À travers le monde, plusieurs organisations dénoncent une multiplication des poursuites engagées contre des ONG, des journalistes ou des militants qui prennent position sur des questions d’intérêt général.
Greenpeace en est aujourd’hui l’un des exemples les plus emblématiques. L’organisation est engagée dans un bras de fer judiciaire avec la société américaine Energy Transfer, qui lui réclame plusieurs centaines de millions de dollars après les mobilisations contre le projet d’oléoduc Dakota Access Pipeline. Pour Greenpeace, cette procédure illustre parfaitement la logique des poursuites-bâillons: le montant des dommages réclamés est tel qu’il menace directement la capacité de l’organisation à poursuivre ses activités.
«Chaque heure consacrée à préparer une défense est une heure qui n’est pas investie dans nos campagnes», résume Gauthier Hansel, chargé de campagne chez Greenpeace Luxembourg. L’organisation espère désormais pouvoir s’appuyer sur le nouveau cadre européen, son siège international étant établi aux Pays-Bas. Au-delà de son propre dossier, elle voit dans la directive un moyen de rééquilibrer un rapport de force longtemps jugé favorable aux grandes entreprises.
Créer un précédent
Pour les ONG réunies derrière la campagne «On ne se taira pas», la plainte déposée contre Socfin poursuit donc un objectif qui dépasse largement leur propre affaire. Il s’agit bien sûr d’obtenir la reconnaissance du caractère abusif de la procédure engagée contre elles, mais aussi d’envoyer un signal aux entreprises qui seraient tentées d’utiliser la justice comme un outil de pression.
Les associations espèrent ainsi contribuer à créer une jurisprudence au Luxembourg, dans un contexte où la protection des contre-pouvoirs fait l’objet d’une attention croissante au niveau européen. À leurs yeux, la question dépasse les seules ONG: une procédure-bâillon peut tout aussi bien viser un journaliste, un chercheur ou un lanceur d’alerte dès lors qu’il participe à un débat d’intérêt public.
«Une démocratie a besoin de contre-pouvoirs capables de s’exprimer librement», rappelle Sebastian Weier. Pour les quatre organisations, c’est précisément l’enjeu de cette nouvelle bataille judiciaire. Pendant six ans, elles ont défendu leur droit à s’exprimer. Désormais, elles veulent convaincre les tribunaux que l’utilisation abusive de la justice pour faire taire des voix critiques ne doit plus rester sans conséquences.